Article 1 : Conditions d'acceptation

• être un site francophone
• Il faut obligatoirement que tout le trafic du site hébergé passe par nous sans transiter par un autre serveur.
• la pédophilie, la zoophilie et le SM extrême sont formellement interdits et de façon générale tout contenu illégal.

ARTICLE 2 : Services Offert par MM100

MM100 s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art.

MM100 s'engage à :

2.1 - Assurer l'accès au serveur 24 h/24 tous les jours de l'année. En cas d'absolue nécessité, MM100 se réserve la possibilité d'interrompre le serveur pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance. L'abonné(e) sera informé dans un délai raisonnable en précisant la nature et de la durée de l'intervention, afin que L'abonné(e) prenne ses dispositions.

2.2 - Intervenir rapidement en cas d'incident.

2.3 - L'espace disque alloué :

• 100 Mo (si besoin beaucoup plus)

2.4 - Accès ftp pour tranfert de fichiers

2.5 - 1 Compte Pop sous la forme de votredomaine@mm100.com

2.6 - Configuration php4 et MySQL

2.7 - Parrainage

Nous vous offrons un chèque d'un montant de 7,62 euros pour tout parrainage.
Le filleul deviendra abonné et bénéficiera des mêmes avantages que le parrain.
Cette offre est destinée EXCLUSIVEMENT à tous nos partenaires "Abonné(e)s".
Les filleuls doivent répondre aux conditions ci-dessous:

• Faire un minimum de 400 visiteurs uniques par jour (soit en moyenne 12000 visiteurs sur 30 jours).
• Respecter les conditions générales.

ARTICLE 3: RESPONSABILITE DE MM100

3.1 - MM100 s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données et programmes que L'abonné(e) lui aura confiés. Des sauvegardes sont effectuées toutes les semaines, sans historique (c'est à dire que L'abonné(e) pourra restaurer ses données de dernière sauvegarde uniquement).

3.2 - MM100 ne pourra être jugée responsable du non-respect par L'abonné(e) des règles, lois et obligations d'ordre public et de bonnes mœurs nationales et internationales.

3.4 - MM100 s'engage à respecter la protection du droit d'auteur de son Abonné(e).

3.5 - Du fait des caractéristiques de l'Internet, que L'abonné(e) déclare parfaitement connaître, MM100 ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :

3.6 - La responsabilité de MM100 est engagée dans le cas où des intrusions malveillantes de tiers sur le site de l'abonné(e) se produiraient malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par MM100.

3.7 - En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge de MM100, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par L'abonné(e) à MM100 et/ou facturées à l'abonné(e) par MM100 et/ou au montant des sommes correspondant aux prix des formules de service à service à hébergeur et des options, pour la part du service pour laquelle la responsabilité de MM100 a été retenue.

3.8 - MM100 s'engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services à l'abonné(e), sauf dans l'hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.

3.9 - MM100 ne saurait être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès. A ce titre, MM100 informe L'abonné(e) que ses prestations sont indépendantes d'autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.

3.10 - Tout le personnel de MM100 est engagé vis à vis de la société par contrat de travail, lequel stipule une clause de confidentialité et une clause de non divulgation.

ARTICLE 4: OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE l'abonné(e)

4.1 - L'abonné(e) reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins.

4.2 - L'abonné(e) est responsable des sites Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses.

4.3 - L'abonné(e) s'engage notamment à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques.

4.4 - L'abonné(e) accepte que soit affichée le bandeau de publicité (frame) de MM100 sur toutes ses pages sans exception, sans tenter de le modifier ou le dissimuler de quelque manière que ce soit. De même, à la sortie définitive du surfeur du site de l'abonné(e), MM100 se réserve le droit de placer une console de sortie du thème de son choix.

4.41 - L'abonné(e) accepte que MM100 puisse modifier la frame ou la console, à sa guise.

4.5 - Il faut obligatoirement que tout le trafic du site hébergé passe par nous sans transiter par un autre serveur.

4.6 - L'abonné(e) ne doit en aucun cas avoir un contenu à caractère pédophile ou illégal sous peine de poursuites pénales.

4.7 - L'espace alloué ne doit pas servir de lieu de stockage ni de miroring.

4.8 - Ne sont pas autorisés:

• Les fichiers de plus de 400 Ko
• Les mp3
• Les vidéos
• Les téléchargements
• Toute forme de Spam

4.9 - L'Abonné(e) ne doit en aucun cas promotionner ou recommander un autre hébergeur gratuit.

ARTICLE 5: DUREE DU CONTRAT

5.1 - Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois qui commence à courir à compter du jour d'acceptation par nos services. Cette période est reconductible par accord tacite.

ARTICLE 6: PRIX ET FACTURATION

Ce service est 100% gratuit et renouvelable par tacite reconduction.

ARTICLE 7: RESILIATION

7.1 - MM100 ou L'abonné(e), pourra résilier le contrat à tout moment.